Location de mobilhomes

dans le golfe de St Tropez

Conditions générales

Dispositions générales

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue par le présent contrat sauf accord du propriétaire.

Utilisation des lieux

A son départ le locataire s’engage à rendre le mobil-home aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. Le propriétaire fournira le mobil-home conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.

Dépôt de garantie (ou caution)

Le montant du dépôt de garantie sera au maximum équivalent à celui de la location sans pouvoir excéder un mois. En règle générale, il sera restitué au locataire au moment du départ. En cas de pertes, de dégradations d’éléments du meublé occasionnées par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le propriétaire, et ce dans un délai de deux mois.

Cas particuliers

Si le nombre des locataires dépasse la capacité d’accueil indiquée sur la liste ou l’état descriptif, et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires, ou de percevoir une majoration.

Etat des lieux et inventaire

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire.

Paiement

La réservation devient ferme lorsqu’un acompte ou arrhes représentant 30% du prix du séjour et un exemplaire du présent contrat de location signé par le client, ont été retournés au propriétaire de la location. Le solde de la location sera versé 15 jours avant le début  de la période de location du mobil-home. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire. (voir condition d’annulation)

Interruption de séjour

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement hormis le dépôt de garantie.

Conditions d’annulation

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée :

  1. avant l’entrée en jouissance : en règle générale les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois elles seront restituées quand le mobil-home aura pu être reloué pour la même période au même prix.
  2. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat : passé un délai de 24h00 et sans avis notifié au propriétaire :
    • le présent contrat est considéré comme résilié,
    • le montant de la location reste acquis au propriétaire,
    • le propriétaire peut disposer du mobil-home.
  3. En cas d’annulation de la location par le propriétaire : ce dernier reversera au locataire le double du montant des arrhes qu’il a perçues et le solde de la location.

Assurances

Le locataire est tenu d’assurer le mobil-home qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier au titre de la clause « villégiature ». Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée des locaux.

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